Conditions d'utilisation

Version 1.0.0, mis à jour le 3 nov. 2024.

1. Qui peut utiliser CamoMail ?

L'utilisation des services de CamoMail est strictement réservée aux ami·e·x·s et aux membres de la famille des administrateur·ice·x·s uniquement.

2. Activitées interdites

En utilisant CamoMail, vous respectez le fait que les comportements suivants ne soient pas autorisés sur la plateforme :

  • Perpétuer ou contribuer au harcèlement ou aux abus envers autrui.
  • Promouvoir des discours de haine ou discriminer une personne en raison de son handicap ou de son appartenance à une minorité ethnique, religieuse, sexuelle ou de genre. Veuillez noter que les « discriminations inversées » (telles que, mais sans s'y limiter, le « racisme envers les personnes blanches », « le sexisme envers les hommes cis », ou l'« hétérophobie ») ne sont pas un réel phénomène, et ne peuvent par conséquent pas être couvertes par les présentes conditions.
  • Utiliser le service pour commettre des dénis de service ou d'autres types d'attaques, y compris tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système.
  • Envoyer ou distribuer du spam ou des logiciels malicieux.
  • Se faire passer pour une autre personne réelle.
  • Distribuer du matériel protégé par le droit d'auteur.
  • Exercer des activités illégales.
  • Exercer des activités commerciales.
  • Faire du mal à autrui.
  • Publier les informations personnelles d'autrui.

Pour signaler toute activité répértoriée ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à abuse at camomail.org (PGP).

3. Responsabilité du contenu

CamoMail n'est pas responsable du contenu publié sur l'un de nos services. Si nous constatons que le contenu enfreint nos conditions d'utilisations, nous nous réservons le droit de le retirer.

4. Garantie

Les services de CamoMail sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte.

5. Résiliation du compte

CamoMail peut résilier tout compte se livrant à des activités interdites listées dans la Section 2.

6. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification apportée à ces dernières (autre qu'une correction d'erreur typographique ou grammaticale) sera annoncée à tou·te·x·s les utilisateur·ice·x·s au moins une semaine avant son entrée en vigueur.